Dans certains actes ou événements de la vie quotidienne, vous pouvez être amené recourir à un notaire. Souvent, cet officier ministériel n’est sollicité que lorsque c'est obligatoire. Pourtant, ses domaines sont vastes. Vous pouvez profiter de son professionnalisme pour vous aider dans plusieurs secteurs. Son recours n’a pas toujours besoin d'une autorisation.
Les rôles du notaire dans le domaine de l’immobilier
Parmi les actes pour lesquels l’accompagnement d’un notaire est nécessaire figure celui de l’immobilier. Selon la loi en effet, ce spécialiste est tenu de lutter contre le blanchiment d’argent. Lors d’une opération, il est dans l’obligation d’accéder et d’alimenter le fichier immobilier. Il doit aussi procéder à la collecte d’impôts.
Son intervention est notamment obligatoire lors de la vente d’un bien. Il est par exemple interdit d’effectuer une vente immobilière sans la présence d’un notaire. De plus, se tourner vers le savoir-faire d’un Notaire Breton garantit plus d’assurance auprès de l’acquéreur. Sa présence est le garant de l’authentification d’une propriété trentenaire. Par ailleurs, son intervention fait foi d’acte de vente.
Une assistance primordiale en matière successorale
En cas de décès d’une personne, l’intervention d’un notaire est requise dans plusieurs situations dans le domaine successoral.
Vous devez faire appel à un notaire dans le cadre d’un legs concernant un bien immobilier nécessitant un changement de propriétés. Celui-ci est également à recourir en présence de libéralité, de contrat de mariage. Un acte successoral doit être assisté d’un notaire si le défunt rédigé un testament, s’il possède un coffre-fort déposé à la banque ou bien si la nationalité de son héritier est de type étranger. En outre, l’assistance d’un notaire est demandée si l’actif de la succession est d’un montant supérieur à 5000 €. C’est aussi le cas si l’héritier choisi par le défunt est mineur.
Notez que le notaire est l’unique entité habilitée à établir un acte de notoriété. Il est dans l’obligation d’intervenir pour le cas où l’héritier décide de procéder à une renonciation à ses droits de succession. Afin de rendre ce cas effectif, le concerné doit dresser un acte de renonciation à l’action en réduction avec la présence de 2 notaires.
Nécessités d’un notaire en cas de mariage
Dans le cadre d’un mariage, le notaire est tenu d’intervenir si les époux décident de choisir un régime matrimonial autre que le régime légal de communauté réduite aux acquêts. Ceux-ci doivent signer un contrat devant notaire. Remarquez que cet officier ministériel est a seul compétence dans ce domaine. Son assistance est aussi demandée dans le cadre d’une modification du contrat de mariage.
Il est désormais facile de contacter un notaire. Un grand nombre de professionnels proposent leurs services sur la toile. C’est une procédure facile est rapide. Toutefois, il est conseillé de faire le bon choix en comparant les tarifs et les prestations. Les compétences de votre intervenant doivent être vérifiées avant de vous lancer. Vous pouvez aussi aller à la rencontre de votre notaire en le contactant directement par téléphone. Il est également possible de prendre rendez-vous directement dans son cabinet.
